Hier, les Genevoises et les Genevois avaient à se prononcer sur le projet d’amnistie fiscale dont j’ai déjà eu l’occasion de parler sur mon blog.
Archive pour le mot-clef ‘ amnistie fiscale ’
14 jan 2011
Mais vous êtes fou ?
Voilà qui ne manque pas de piquant! Le Conseil d’Etat genevois se fait rabrouer pour avoir publié sa position sur l’amnistie fiscale. Dans la brochure des votations du 13 février que vont recevoir les Genevoises et les Genevois, il est écrit: « Contrairement à l’avis du Conseil d’Etat, le Grand Conseil invite les citoyennes et les citoyens à voter oui ».
Des députés protestent au motif que, en cas de divergence d’opinions, seul l’avis du Grand Conseil doit être publié! C’est la procédure. Le bureau du législatif cantonal blâme également le choix du Conseil d’Etat. En clair, le Grand Conseil appelle à accepter l’amnistie, le Conseil d’Etat demande aux citoyennes et aux citoyens de la refuser.
Ce même Conseil d’Etat avait pourtant tapé sur les doigts de l’Exécutif de la Ville parce que celui-ci avait pris position contre la basse d’impôt en 2009…
Preuve de l’embarras de l’Exécutif, la page 24 de la brochure a été retirée de sa version internet. Mais la recommandation figure toujours sur l’imprimé. Le Tribunal administratif devra se prononcer…
Ce qui est fâcheux dans cette affaire c’est que l’Etat est responsable de l’organisation du scrutin. En tant que tel, le Conseil d’Etat a un devoir de neutralité qui excède largement celui d’une commune concernée par un scrutin cantonal. Comme cela était le cas pour la Ville de Genève lors de la votation sur la baisse d’impôts.A cette époque, un conseiller d’Etat avait considéré la prise de position de la Ville comme « une folie »
Visiblement, la folie a cette fois changé de camp.
Voici une petite revue de presse sur ce couac…
Boulette dans une brochure électorale, 20 Minutes, 14 janvier 2011
Un recours se prépare contre la brochure électorale du 13 février, Tribune de Genève, 13 janvier 2011
Retrouvez également mes billets sur l’amnistie fiscale du 24 septembre 2010 et du 22 décembre 2010.
22 déc 2010
Amnistie ou amnésie fiscale?
Le 13 février 2011, nous les Genevois et les Genevoises, seront appelé-e-s à nous prononcer sur un projet d’amnistie fiscale. Cette proposition vise à inciter les contribuables qui n’auraient pas déclaré l’entièreté de leur revenu et fortune à se dénoncer. Ce faisant, ces dernier-ère-s bénéficieront d’un rabais de 70% sur le montant dû et de 60% entre 2012 et 2014.