Depuis quelques semaines, la question de la taxation des transactions financières occupe tous les esprits. Remède miracle à la crise pour certains, utopie pour les autres, la question divise. Mais de quoi parlons-nous exactement ?
C’est au début des années 1970 que James Tobin, professeur à l’Université de Yale et futur prix Nobel d’économie (1981), formule pour la première fois l’idée d’une taxation des transactions monétaires internationales (marché des changes). Dans un contexte marqué par l’écroulement du système financier de Bretton Woods et de retour des taux de changes flottants, cette taxe est conçue comme un moyen de lutter contre la spéculation financière. Elle revêt par ailleurs un caractère solidaire puisque ses revenus doivent être redistribués dans les pays en développement. Sans écho réel dans les années 1980, la taxe dite Tobin revient sur le devant de la scène dès la fin des années 1990, moment où l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC – 1998) en fait son fer de lance. La «taxe sur les transactions financières» (TTF) telle que conçue par ATTAC revêt cependant un caractère quelque peu différent de la taxe Tobin. Cette taxe doit en effet s’appliquer non seulement aux marchés des changes, mais également à toutes les autres transactions des marchés financiers. Elle concerne donc les marchés boursiers, les marchés de devises, les marchés des produits dérivés et tous les autres produits financiers négociés par les professionnels. Selon les chiffres de l’Institut de recherche économique autrichien (cités par ATTAC), une telle taxe, appliquée globalement à un taux de 0,05 %, pourrait rapporter entre 447 et 1022 milliards de dollars par an. Pour ATTAC, cette taxe devrait non seulement permettre de limiter les transactions socialement indésirables et donc de réduire l’instabilité des marchés financiers, mais également de mettre en œuvre des politiques publiques alternatives et solidaires en vue d’un financement des biens publics mondiaux.
Après quelques prémisses au début des années 2000, le monde politique a véritablement fait sienne l’idée d’une taxe sur les transactions financières avec la crise financière de 2008. La crise de la dette européenne a encore accéléré le mouvement en 2011, poussant le Parlement européen a adopté, le 8 mars 2011, la résolution sur les financements innovants à l’échelon mondial et à l’échelon européen, entérinant le principe d’une TFF. Signe également de cette évolution, la Commission européenne a intégré dans son projet de budget pour la période 2014-2020 une taxe de 0,1 % pour les actions et obligations et de 0,01% pour les produits dérivés échangés sur les marchés financiers européens. Cette taxe, prévue pour toucher 85% des transactions financières, pourrait générer entre 31,5 et 54 milliards d’euros annuels, soit un tiers environ des dépenses prévues par la communauté européenne (142 milliards en 2014 à 150 milliards en 2020). Quant aux recettes fiscales dégagées par la TFF, elles devraient être versées au budget de l’Europe, permettant ainsi de réduire les contributions des Etats membres.
Au début du mois de janvier 2012, campagne présidentielle oblige, le président français a décidé d’ajouter son grain de sel dans le débat : il a ainsi annoncé qu’il n’entendait aucunement attendre davantage pour mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières. Quitte à faire cavalier seul, alors même que ses partenaires européens ont toujours plaidé pour une solution collective et que le consensus nécessaire est loin d’être atteint. Mais ne nous y trompons pas. La taxe proposée par Nicolas Sarkozy n’a rien de révolutionnaire : il s’agit en effet de réintroduire un impôt sur les opérations en bourse qui existait en France jusqu’au 1er janvier 2008, date à laquelle le président français a lui-même décidé … de la supprimer ! La taxe française ne concernerait donc ni les produits financiers, ni les produits structurés ou dérivés qui sont à l’origine de la crise des marchés financiers. Ou comment faire beaucoup de bruit pour pas grand-chose.
En Suisse, dans une récente réponse à une intervention parlementaire du Conseiller aux Etats Roberto Zanetti , le Conseil fédéral s’est déclaré attentif à l’évolution de ce dossier tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Ceci étant, il relève qu’une taxe sur les transactions financières n’aurait de sens que si elle était introduite au niveau mondial. Et d’ajouter que « si la taxe sur les transactions financières n’est introduite qu’en Europe, voire uniquement dans certaines parties du continent européen, il est fort probable que les secteurs d’activité mobiles prennent le chemin d’autres places financières, situées en dehors de la zone où s’applique la taxe. Pour des raisons d’attractivité de la place économique, il serait alors désavantageux pour la Suisse d’accepter la proposition. » Concurrence fiscale, encore et toujours.
La question de l’introduction définitive d’une TTF en Europe est aujourd’hui débattue au sommet européen. Les débats seront passionnés et risquent bien de mettre en lumière des dissensions importantes entre les 27. Pour ma part, je soutiens avec force l’idée de l’introduction rapide de cette taxe. Indépendamment de la crise financière et économique que nous traversons, il me semble fondamental de mettre enfin à contribution ce secteur financier jusqu’à présent sous-taxé. Vous vous en doutiez certainement mais ça va mieux en l’écrivant !
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