Schaffhouse
Après Zurich en 2009, c’est le canton de Schaffhouse, dimanche dernier, qui a supprimé les forfaits fiscaux au terme d’une votation populaire. La décision, plutôt nette, a été prise par une majorité de 55.1% des votant-e-s.
Ce résultat est symbolique et traduit un réel changement d’état d’esprit en Suisse. Imaginez ! Le canton de Schaffhouse connaît, depuis toujours, une large majorité de son exécutif et de son parlement à droite, ainsi qu’une tendance politique que l’on peut qualifier de conservatrice. Jamais, on aurait pensé qu’un tel canton supprime les forfaits fiscaux, symbole de la fiscalité attrayante et opaque suisse. Et pourtant, dimanche dernier, le canton alémanique a fait preuve de progrès et de courage.
De progrès, car il s’agit d’une réelle avancée en terme de justice fiscale. Fini les traditions qui préservent les privilèges aux plus riches. Osons l’égalité de traitement. Car c’est aussi du courage, qu’il a fallu aux Schaffhousois-e-s pour prendre une telle mesure et ne pas rentrer dans le jeu de la concurrence fiscale dévastatrice que se livrent les cantons. Voici de la hauteur et de la clairvoyance de la part de ces hommes et ces femmes, dont il serait bon de s’inspirer.
Si la suppression des forfaits fiscaux passe à Schaffhouse, c’est dire à quel point il existe un malaise en Suisse sur le sujet. Et c’est compréhensible !
Ces forfaits sont octroyés à de très grandes fortunes étrangères qui ne doivent pas exercer d’activités lucratives sur le territoire helvétique. Calculés selon la dépense, ils consistent concrètement en un très gros rabais d’impôt, dont les conditions restent dès plus opaques. Initialement crées au début du XXème siècle pour quelques touristes ou retraité-e-s, ils sont devenus un outil de promotion fiscale en augmentant drastiquement leur nombre.
Aujourd’hui, au crépuscule d’une crise et à l’aube d’une nouvelle qui touche de plein fouet notre population, il apparaît scandaleux de préserver des privilèges aux plus fortuné-e-s. L’effort doit être consenti par toutes et tous en fonction des moyens de chacun-e.
Après l’exemple réussi de Zurich en 2009 et les effets positifs que cela a apporté sur le canton (diminution des prix des logements et aucune perte fiscale), Schaffhouse a pris le pas. A qui le tour ?
Mots-clefs : forfaits fiscaux, Schaffhouse, ville de genève
La suppression de l’impôt forfaitaire dans le canton de Genève ferait perdre 150 millions d’impôt fédéral, cantonal et communal, et 100 millions d’impôt sur les successions. Il ne faut pas se leurrer, le niveau d’imposition ordinaire est trop élevé au bout du lac pour que les personnes au forfait restent dans le canton en cas de suppression. A Schaffhouse, c’est peut-être différent. Ces personnes s’exileraient donc, en allant sur Vaud par exemple. Leur départ ne résoudrait en rien le problème du logement d’ailleurs: les forfaitaires sont trop peu nombreux pour que cela ait un effet. Et les immeubles qu’ils occupent sont hors d’atteinte financièrement pour le Genevois moyen. Il est bon de rappeler aussi que deux autres cantons alémaniques ont refusé de supprimer l’impôt forfaitaire (Glaris et Thurgovie) avant de crier victoire…
@burdevet C’est tout a fait lié. Les forfaits fiscaux attirent des personnes (moral ou physique) qui ne se soucie pas du prix du loyer. D’ailleurs à Zurich des baisse de loyer sont déjà observé. Supprimer les forfaits fiscaux agit donc sur une cause des loyers abusifs.
@DUPRAZ Bien malin celui qui peut prédire l’avenir mais notons que Zurich à vu une augmentation de ces recettes fiscal après avoir supprimer les forfaits. C’est avant tout une injustice flagrante qu’un État de droit ne peut pas défendre sans perdre de sa crédibilité et la confiance de ces citoyens.
C’est bien beau tout ça, mais je crois que le plus urgent c’est de revoir la politique du logement non ? La c’est vrai que c’est plus difficile que d’imposer les multinationales, moi je me dis que le prix du logement à Genève, c’est ça qui crée la précarité et rien d’autres. Vu les prix qui ne sont pas du tout le reflet de l’objet, car un 4 pièces qui varie de 3000 frs à 6000 frs je pense c’est plus de l’escroquerie que la réalité des prix. Et c’est tellement vrai que les suisse doivent se loger en France voisine, et que les maires de ces communes s’en plaignent depuis un moment. Ils discutent même de gèle de l’absorption des Suisses sur leur territoire. Vous créez donc de la misère dans les deux sens, à tel point que les Suisses ne se sente plus chez eux et de l’autre coté de la frontière les Français doivent partir de leurs communes, car les prix ont augmentés depuis l’arrivée massive des Suisse et ne se sentent eux aussi plus chez eux. LA c’est la vrai question ! C’est un Valaisan qui parle et qui habite en Valais, mais je plaint les citoyens de votre canton.Je me suis même demandé si dans votre canton vous n’êtes pas en train de vidé les classes moyennes et les plus pauvres. Voila madame Salerno ou vous en êtes ! ABE
Votre article dans « vivre à genève » : vivement les 20% de chômage, la croissance négative, les déficits abissaux, l’economie souterraine, le travail au noir, en gros la situation des pays du sud si vous continuez à cracher dans la soupe. Pas d’argent, pas de social.
Et quand supprimera t’on l’impôt des pauvres.