Quand on vous annonce une perte d’un peu moins d’un milliard de francs, la pilule a déjà du mal à passer. Quand, on découvre par la suite qu’il s’agit en réalité d’une perte de 7 milliards de francs, on s’étouffe !
Explications. En 2008, le Conseil fédéral soumet au peuple une réforme fiscale des entreprises. Son but ? L’attractivité fiscale, la sacro sainte et dogmatique attractivité fiscale. Son prix ? Elevé puisque les pertes fiscales annoncées pour cette réforme s’élèvent à 84 millions de francs pour la Confédération et 850 millions de francs pour les cantons. Autant de services publics en moins pour la collectivité.
La réforme passe. Le 24 février 2008, le peuple l’accepte avec une majorité de 50.5% des votant-e-s.
Or voilà, trois ans après, qu’apprend-on ? Que les pertes estimées par cette réforme sont bien plus importantes qu’annoncées puisqu il s’agit en réalité de pertes s’élevant en tout cas à 7 milliards de francs !
7 milliards de francs de moins dans les caisses de la Confédération et des cantons. Vous vous rendez compte ? On se serait trompé de 7 milliards de francs ! Un manque à gagner abyssal à l’heure où l’on réduit les prestations chômage, où l’on s’apprête à modifier les dispositifs AVS/AI car il faut … économiser.
7 milliards de francs de moins dans les caisses de la Confédération et des cantons. Auriez-vous été d’accord, si vous l’aviez su ? Probablement pas. C’est ce qu’entendent prouver les conseiller-ère-s nationaux socialistes Daniel Jositsch (ZH) et Margret Kiener Nellen (BE) en remettant le sujet devant le peuple.
Pourvu de ce recours, le Tribunal administratif a donné tort, lundi dernier, au Conseil fédéral qui s’estimait seul compétent sur la matière. La balle est dans le camp de la justice. Reste à savoir si dans notre démocratie, le peuple aura son mot à dire.
Pour ma part, je l’espère…
La réforme fiscale des entreprises II ne sera pas remise à plat, Tribune de Genève, 27.06.11
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